Dernière modification fait le 26 juin 2024 parr Extension Avenue
La surélévation d’une maison mitoyenne demande de nombreuses choses à prendre en compte. En effet, comme les maisons sont jouxtées, il faut comprendre certains accords, mais aussi des règles à respecter pour la pérennité du quartier. Voici tout ce dont vous devez savoir à ce propos.
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Les accords sur les murs de mitoyenneté
En ce qui concerne la mitoyenneté, ce sont souvent les murs et les toits qui sont compris. Pour le toit, il est assez clair que vous devez avoir le consentement de votre voisin pour effectuer n’importe quelle rénovation ou n’importe quel démolissage. Mais ce n’est pas le cas pour les murs de mitoyenneté.
Les murs de votre propriété
Si le mur est compris dans votre propriété, que cela soit sur le terrain ou sur l’acte de propriété, vous avez le droit d’exercer tous les travaux sur celui-ci. Et cela, vous pouvez le faire sans avoir l’accord de votre voisin, comme c’est une construction qui fait partie de votre terrain.
Toutes les charges concernées dans les travaux seront alors à votre compte et n’impliquent pas le voisin en cas de défaillance ou autres.
Les murs conjoints
Pour les murs conjoints, c’est-à-dire qui est à la fois les vôtre et ceux de votre voisin, il y a un tout autre accord. Tout d’abord, vous avez le droit de rehausser le mur sans le consentement de votre voisin. Et les charges incluses dans ce rehaussement sont à votre compte uniquement. La partie qui a été rehaussée vous appartient entièrement, sans mitoyenneté.
Toutefois, dans le cas où le rehaussement crée une nuisance à votre voisin, vous devez avoir son accord pour les travaux. La nuisance peut notamment être le blocage de l’accès à la lumière du soleil.
Les murs du voisin
Si le mur appartient à votre voisin, que cela soit sur sa propriété ou sur son terrain, vous devez avoir son consentement et son accord écrit pour faire vos travaux. Pour toutes les charges qui sont entraînées là-dedans, les frais sont partagés entre vous et votre voisin selon le degré d’utilisation.
Si vous avez fait des travaux sans le consentement de votre voisin, il peut facilement faire appel à la loi pour vous demander des dédommagements survenus sur sa propriété et sur son terrain. Plusieurs points sont donc à prendre en compte.
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Les surélévations mitoyennes possibles
Pour une maison mitoyenne, les surélévations possibles sont nombreuses en fonction de votre choix, à savoir :
- La surélévation de votre garage : pour avoir un espace ou une chambre de plus au premier étage,
- La surélévation de la toiture : pour aménager un grenier ou adopter un tout nouveau style.
Pour avoir le plus d’harmonies avec votre logement sur le rendu final, vous pouvez combler les vides avec les dents creuses. C’est très courant pour donner un aspect original à votre bâti, et se démarquer de ceux de vos voisins.
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Le plan local d’urbanisme
Il s’agit d’un plan qui peut engendrer certaines contraintes à vos travaux. En effet, c’est dans le but de préserver l’harmonie entre toutes les maisons du voisinage. Les contraintes incluent notamment la distance, la couleur et le style des toits, sans oublier l’aspect extérieur de la maison.
Toutefois, c’est un plan qui est en vigueur pour les extensions de maison mitoyenne. Après quelques modifications, il n’inclut plus les surélévations. Il faut toutefois se renseigner auprès de la mairie pour voir toutes les contraintes afin d’éviter les désagréments avec la loi et le quartier en entier.
