Tout comme pour les autres types de constructions, vous devez respecter la réglementation avant de construire un garage dans votre propriété. Ainsi, avant la construction d’un garage en limite de propriété, la hauteur maximale est un des points que vous devez connaître. Il en est de même pour la distance à respecter. Quelle est donc la réglementation pour la construction d’un garage en limite de propriété ? Le point.
Réclamez des devis gratuits de construction de garage
Construction d’un garage en limite de propriété : hauteur à respecter
Vous devez construire un garage alors que l’emplacement restant sur votre terrain est plutôt limité ? Même si vous avez le droit de disposer de votre propriété comme bon vous semble, vous êtes tenu de respecter la loi.
Avant de commencer les travaux pour construire votre garage en limite de propriété, vous devez consulter le Plan d’Occupation du Sol et le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Ce sont ces documents qui définissent la hauteur maximum de la construction. Attention, chaque commune possède ses propres règles en termes de construction de garage. La consultation du PLU et du POS est donc une étape à ne pas minimiser.
Plusieurs devis de construction de garage
Réglementation sur la construction d’un garage en limite de propriété
La construction d’un garage est aussi soumise aux règles d’urbanisme. Voici les informations que vous devez connaître en matière de distance à respecter en limite de propriété.
Construction de garage en limite de propriété : l’article R111-18 du Code de l’urbanisme
Il faut se référer à l’article R111-18 du Code de l’urbanisme afin de déterminer où installer le garage en fonction de la limite de propriété.
Selon ces articles, vous avez deux possibilités pour implanter votre garage :
- Sur la limite séparative, même s’il y a un bâtiment en recul sur la parcelle de votre voisin,
- À au moins 3 mètres de la limite séparative, si le garage n’est pas installé sur la limite de propriété.
Si la hauteur du garage est supérieure à 6 mètres, la distance est supérieure à 3 mètres, en fonction de cette hauteur.
Construction de garage en limite séparative : consultez le PLU, le POS ou le règlement municipal de construction
Si votre commune est soumise à un POS ou à un PLU, ou si un règlement municipal de construction a été établi, ce sont ces documents qu’il faut considérer. Ainsi, avant de lancer le projet de construction de votre garage en limite séparative, vous devez donc obligatoirement vous rendre auprès de la Mairie de votre commune pour consulter ces documents.
Si votre propriété se situe dans un lotissement, vous êtes aussi tenu de vous référer au règlement du lotissement.
Les démarches à suivre pour la construction d’un garage en limite de propriété
Pour la construction de votre garage en limite de propriété, vous devez, soit déclarer les travaux, soit demander un permis de construire.
- Déclaration préalable des travaux : si le garage est accolé à votre maison et que sa surface est inférieure à 20 m² ou 40 m² dans une zone urbaine, si sa construction ne porte pas la surface totale de votre maison à 150 m², une déclaration des travaux peut suffire.
- Permis de construire : si le garage a une surface supérieure à 20 m² ou à 40 m² en zone urbaine, ou si la surface totale de votre maison excède 150 m² après l’implantation du garage. Un permis est aussi obligatoire si le garage est une construction autonome avec une surface de plus de 20 m².
Gratuit : devis de construction de garage
Trouvez un professionnel pour construire votre garage en limite séparative
Une entreprise expérimentée est plus à même de construire votre garage en respectant les règlements de construction en limite de propriété. Elle saura aussi fournir un travail de qualité dans de meilleurs délais.
Toutefois, chaque professionnel peut fixer ses tarifs. Le prix de votre garage peut changer en fonction de plusieurs éléments, comme les matériaux utilisés et la taille du garage. Il est ainsi conseillé de demander et de comparer plusieurs devis avant de choisir une entreprise.
